Les documents clefs à l'international
Ci-dessous, des exemples des principaux documents nécessaires à la réalisation de vos opérations d'exportation ou d'importation.
Déclaration en douane CN23 -Déclaration en douane pour les envois postaux
Renseignement contraignant sur l’origine - Le RCO est une réponse de l’administration des douanes à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises
Liste de colisage - Etablie par l'exportateur, elle récapitule toutes les marchandises faisant l'objet de l'expédition.
Certificat d'origine (communauté européenne) - Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise
Déclaration en douane CN23 -Déclaration en douane pour les envois postaux
Attestations pour l’exportation - Elle remplace l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité des marchandises à diverses spécifications fixées par les pays de destination. Elle est disponible en français/anglais et en français/espagnol
Déclaration européenne de services (DES) - Elle reprend les échanges de prestations de services intracommunautaires
Formulaires EUR1 et EUR-MED - Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels